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 CC du 13/11/2006
Parc d’activités économiques – dossier administratif, technique, financier, reprise infrastructure, attribution nom de rue. Le Conseil, à l’unanimité décide - de donner son accord au point de vue administratif, technique et financier sur le projet tel que présenté par la SPI+ par son courrier daté du 6/10/2006 ref DE 6328/01/01 (part communale 141.200 €). - prend l’engagement de reprendre l’infrastructure dès la réception définitive des travaux et de supporter toutes les charges d’infrastructure dès la réception provisoire. - de proposer aux élèves de l’école communale de Verlaine de leur soumettre dans le cadre de leurs activités une liste de noms de rues possible. - de transmettre la présente décision à la SPI+. Budget 2006 – FE Verlaine. Le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le budget 2006 (troisième mouture) de la fabrique d’église Saint Rémy de Verlaine, arrêté comme-suit : Recettes : 110.137,18 € Dépenses : 110.137,18 € Excédent : 0 Subside extraordinaire communal : 6.700 € Lotissements – création de nouvelles voiries. Lotissement Savonnet. Attendu que les plans corrigés sont arrivés en date du 10/11/2006 au service de l’urbanisme, Le Collège Echevinal propose de reporter la décision du Conseil Communal à une date ultérieure. Le Conseil Communal, accepte, à l’unanimité la proposition du Collège Echevinal. Lotissement Denotte Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture d’une nouvelle voirie sis rue de Lambotte conformément au plan dressés par les Bureaux d’étude Joassin/Destré en date du 20/06/2006;» Modifications budgétaires n° 2/2006. Le Conseil décide par 9 voix pour (IC + Ecolo) et 1 voix contre (IC) : La modification budgétaire ordinaire n°2/2006 et la modification budgétaire extraordinaire n°2/2006 . Organisation enseignement au 01/10/2006. La délibération du Collège Echevinal en date du 02/10/2006, relative à l’organisation de l’école fondamentale est ratifiée à l’unanimité, par le Conseil Communal. PTR – Travaux de réenduisage et réfection diverses voiries – décompte final. Le Conseil décide à l’unanimité : - d’approuver le décompte final de l’entreprise JMV – Colas Belgium, Grand-Route, 71 à 4367 Crisnée au montant de 8.936,62 €. - de transmettre la présente délibération au STP et à la Région Wallonne. Excursions scolaires 2006/2007 – cahier des charges. Le Conseil décide à l’unanimité de passé un marché, dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 8.000 € . Assemblée INTRADEL Le Conseil charge les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives décide à l’unanimité : - d’approuver le plan stratégique 2007 ; - d’approuver les modalités de consultation et de visite des conseillers communaux et provinciaux ; Assemblée SPI+ Le Conseil charge les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives et décide à l’unanimité : - d’approuver le plan stratégique 2007 ; - d’approuver les propositions de modifications statutaires ; - de n’émettre aucun avis sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées ; Assemblée AIDE Le Conseil DECIDE - d’approuver les propositions de modifications statutaires ; - de n’émettre aucun avis sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées ; CHARGE - les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives Assemblée ALE Le Conseil DECIDE - d’approuver les propositions de modifications statutaires ; - de n’émettre aucun avis sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées ; CHARGE - les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives La présente est transmise pour information et dispositions à ALE. Arrêtés du Bourgmestre. Le Conseil Communal prend connaissance des arrêtés de Bourgmestre pris en date du : 26/09/2006 - relatif à la circulation dans la rue Vinâve des Stréats, lors des élections communales et provinciales du 08/10/2006. 16/10/2006 - relatif à la circulation lors du « Rallye sprint villersois » organisé par l’asbl Motor club Hannutois le dimanche 12/11/2006. 16/10/2006 – relatif à l’interdiction de passage dans la rue Voie du Bosquet aux véhicules chargés de terres destinées à la construction de merlons. |
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