Administration communale / Urbanisme
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Missions
- Gestion de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur tout le territoire communal
- Traitement des demandes de permis d'urbanisme et certificats d'urbanisme
- Traitement des demandes de permis d'urbanisme (anciennement parmis de lotir)
- Permis unique (urbanisme + environnement)
- Permis d'implantation commercial (urbanisme + environnement + commercial)
- Renseignements notariaux
- Infractions urbanistiques
- Analyse des avant-projets
- Organisation de la CCATM
- Logement
- Enquêtes publiques
- Raccordement à l'égout
Autres contacts dans cette organisation :
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Urbanisme
