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CPAS

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Horaire
Lundi
09:00
12:00
Mme Charlier
Mardi
09:00
12:00
Mme Thomas
Mercredi
09:00
12:00
Mme Evrard
Vendredi
09:00
12:00
Mme Destexhe

Le Centre public d'Action sociale (ou « C.P.A.S. ») est un établissement public doté d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Administration communale de Verlaine.

Il est son « bras social » ouvert à l’ensemble de sa population.

 

Permanences du Service social

Chaque personne qui sollicite une aide de la part du C.P.A.S. peut se présenter à la permanence du service social (en-dehors de ces permanences, uniquement sur rendez-vous au 04/259.99.11) :

  LUNDI MARDI MERCREDI  JEUDI  VENDREDI
9h-12h Mme CHARLIER Mme THOMAS Mme EVRARD X Mme DESTEXHE
14h-16h X X X X X

 

Enquête sociale

L’intervention du C.P.A.S. est précédée d’une enquête sociale réalisée par les travailleurs sociaux visant à déterminer précisément l’existence et l’étendue du besoin d’aide afin de permettre à chacun de vivre dans les conditions respectueuses de la dignité humaine, ce qui comporte à tout le moins les besoins essentiels tels que se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène, avoir accès aux soins de santé.

https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/guide_de_lenquete_sociale_dans_les_cpas.pdf

Le dossier est présenté au Conseil de l’Action sociale (C.A.S.), au Bureau permanent (B.P.) ou au Président du C.P.A.S. (dans l’hypothèse d’une aide urgente) qui décidera de l’aide adéquate selon le cas d’espèce. A l’exception d’une aide urgente, la décision est prise par l’organe compétent dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Une notification sera adressée au demandeur dans les 8 jours de la prise de décision et en cas d’octroi, tout paiement interviendra dans les 15 jours de la prise de décision. En cas de désaccord quant à la décision prise par le Conseil de l’Action sociale, le demandeur peut entamer une procédure de recours devant le tribunal du travail de Huy.

https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/guide_recours_cpas.pdf

Le C.P.A.S. a des missions légales et des missions facultatives :

 

Droit à l’aide sociale

Article 1er de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 :

« Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle–ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d'action sociale qui ont pour mission d'assurer cette aide ».

Le Conseil de l’Action sociale est amené à octroyer (ou refuser) toute forme d’aide :

  • Aide matérielle (aide financière périodique ou occasionnelle, avances sur prestations sociales, etc.) ;
  • Aide en nature (prise en charge de cotisations de mutuelle, d’un loyer, de repas à domicile, etc.) ;
  • Aides en matière d’énergie :
  • Prise en charge d’une facture d’électricité (via le Fonds énergie)

https://www.mi-is.be/fr/fonds-energie

  • Prise en charge d’une facture d’eau (via le Fonds social de l’Eau)

http://www.spge.be/fr/fonds-social-de-l-eau.html?IDC=2039

  • Allocation de chauffage (via le Fonds social Mazout)

/!\ Attention, pour bénéficier d’une allocation de chauffage, vous devez introduire votre demande auprès du C.P.A.S. dans les 60 jours calendriers suivants la date de livraison ou d’achat du combustible.

https://www.fondschauffage.be/index.php

  • Aide en matière d’activités sportives et culturelles (via le Fonds d’activation et de participation) ;

https://www.mi-is.be/fr/subvention-pour-la-participation-et-lactivation-sociale

  • Bons alimentaires ;
  • Inscription en adresse de référence pour une personne sans abri au siège du CPAS ;
  • Garantie ou caution locative ;
  • Aide à la gestion financière (guidance / gestion budgétaire) ;
  • Aide médicale ;
  • Aide psychologique ou sociale ;
  • Etc.

https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/guide_de_laide_sociale_0.pdf

 

Droit à l’intégration sociale

Article 2 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale :

« Toute personne a droit à l’intégration sociale. Ce droit peut, dans les conditions fixées par la présente loi, prendre la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration, assortis ou non d'un projet individualisé d'intégration sociale. Les centres publics d'action sociale ont pour mission d'assurer ce droit. »

Lorsque les conditions prévues aux articles 3 et 4 de la loi du 26 mai 2002 sont remplies, le CPAS peut octroyer le droit à l’intégration sociale :

- Art. 3, 1° : Condition de résidence ;

- Art. 3, 2° : Condition d’âge ;

- Art. 3, 3° : Condition de nationalité ;

- Art. 3, 4° : Ne pas disposer de ressources suffisantes, ni pouvoir y prétendre ni être en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d’autres moyens ;

- Art. 3, 5° : Etre disposé à travailler, à moins que des raisons de santé ou d’équité l’en empêchent ;

- Art. 3, 6° : Faire valoir ses droits aux prestations dont il peut bénéficier en vertu de la législation sociale belge et étrangère ;

- Art. 4 : Faire valoir ses droits aux prestations alimentaires.


Le droit à l’intégration sociale peut être octroyé :

  • sous la forme d’un revenu d’intégration sociale (ou R.I.S.) dont le montant mensuel dépend de la situation du demandeur :

639,27 EUR pour un R.I.S. « cohabitant » ;

958,91 EUR pour un R.I.S. « isolé » ;

1.295,91 EUR pour R.I.S. « famille à charge » ;

  • sous la forme d’une mise à l’emploi (article 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976).

https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/guide_du_revenu_dintegration_4.pdf

 

Autres démarches administratives

Les travailleurs sociaux peuvent également fournir tous conseils et renseignements utiles et accompagner toute personne pour effectuer des démarches administratives de nature à procurer aux intéressés tous les droits et avantages auxquels ils peuvent prétendre dans le cadre de la législation belge ou étrangère tels qu’une demande de pension, une demande d’allocation de handicap, une mise à jour d’un dossier auprès de la mutuelle, de la caisse d'allocations familiales, de la caisse de chômage, etc.

 

 

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