Conteneurs à puce, collecte et taxation
Jours de collecte :
VENDREDI matin : Conteneur gris tout-venant et sacs biodégradables
Un LUNDI sur deux : Conteneur papiers - cartons et sacs PMC
Attention, les conteneurs doivent être déposés sur le trottoir devant l’habitation, le plus près possible de la bordure, au plus tôt à 22h le jour avant la collecte. Le conteneur devra être rentré le plus tôt possible après le passage des éboueurs.
Comment un conteneur à puce peut-il aider à mieux gérer les déchets ?
Chaque conteneur à puce est équipé d’une puce électronique, ce qui permet d’identifier le ménage. Cette puce électronique enregistre le nombre de levées de chaque conteneur et le poids des déchets déversés. La facture déchet est donc établie en fonction des quantités de déchets produits. Moins vous produisez, moins vous payez.
Vous pouvez demander un aperçu de votre production de déchets auprès du service environnement de la commune, grâce au n° de puce affiché sur l’étiquette à code barre de votre conteneur.
Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils personnalisés pour mettre votre conteneur au régime...
Au cours de l’année 2018, chaque Verlainois a produit en moyenne 99.82kg de déchets. Grâce à vos efforts, notre commune se situe en dessous de la moyenne régionale. Et ensemble, nous pouvons encore faire mieux !
Vous quittez la commune ? Ramenez-nous votre conteneur !
Lorsqu’il quitte la commune de Verlaine, le chef de ménage, le second résident, la personne physique ou morale est tenu de ramener le conteneur propre. Tout conteneur non ramené ou rendu sale et/ou en mauvais état lui sera facturé 50€.
Vous pouvez aussi faire remplir le document de passation de conteneur par le nouvel occupant et nous le faire parvenir dans les plus brefs délais. Attention, tant que ce document n’est pas rentré, la facturation restera adressée à l’ancien propriétaire de la poubelle !
Ci-joint les formulaires de passation :
Système de taxation
Collecter et traiter nos déchets n’est pas gratuit et demande des efforts. Il est donc normal, en tant que citoyens et producteurs de déchets, que nous participions à cet effort collectif. C’est ce qu’on appelle communément la " taxe poubelles ".
A Verlaine, cette taxe est divisée en deux parties :
Le service minimum, comprenant :
- La collecte des conteneurs à ordures ménagères tous les vendredis ;
- La collecte des P.M.C. et des papiers/cartons un lundi sur deux ;
- La collecte des déchets organiques tous les vendredis
- La fourniture du conteneur à déchets ménagers et du conteneur à papiers/cartons ;
- 10 levées du conteneur à déchets ménagers par an et par ménage ;
- 25kg de déchets ménagers par an et par habitant pour bénéficier du service collecte et traitement des déchets ;
- 1 rouleau de sacs P.M.C. par an et par ménage ;
- L’accès complet au réseau des Recyparcs et des bulles à verres d’Intradel ;
- Une participation aux actions de prévention et de communication d’Intradel ;
- La fourniture d’un calendrier en collaboration avec Intradel ;
- La collecte des sapins de Noël une fois par an.
La taxe annuelle est fixée comme suit :
- Isolé : 55€ + 25 kg à 0,30€/kg, soit 55€ + 7,5€ = 62,5€/an
- Ménage à partir de 2 personnes : 65€ + 25 kg/an/habitant du ménage à 0,30€/kg, soit 65€ + 7,5€ par personne/an
- Personne morale ou seconde résidence 65€ + 50 kg forfaitaires à 0,30€/kg, soit 65€ + 15€ = 80€/an
Il s’agit de la partie fixe de votre taxe
Le service complémentaire, comprenant :
- Les levées hebdomadaires des conteneurs à déchets ménagers complémentaires au service minimum ;
- La collecte et le traitement des kg de déchets supplémentaires au service minimum ;
Il s’agit de la partie variable de la taxe, calculée comme suit :
- Les levées supplémentaires des conteneurs à déchets ménagers, à partir de la 11ème levée : 0,80€/levée
- Les déchets supplémentaires (collecte et traitement) : 0,30€/kg
La domiciliation au 1er janvier de l’exercice étant seule prise en considération pour le calcul de la taxe.
La quantité minimale de déchets imposable est de 25 kg/an/hab.
La taxe est perçue par voie de rôle.
La distribution des conteneurs se fait suivant la composition du ménage, comme suit :
- Personne isolée et seconde résidence : 40 litres
- Ménage de 2 à 5 personnes et personne morale : 140 litres
- Ménage de 6 personnes et plus : 240 litres
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération :
- Les personnes incontinentes bénéficient pour l’année d’imposition d’une exonération équivalente à 100 kg de déchets. Dans ce cas-ci l’exonération se fait sur base d’un certificat médical.
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