Décès

Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni:

• de l'avis de décès signé par le médecin
• de la carte d'identité du défunt
• éventuellement du permis de conduire du défunt

et suivant les cas:

• du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
• des dernières volontés (disponibles au service population du lieu de domicile du défunt)
• une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation
• la demande d'inhumation ou d'incinération (voir mode de sépulture)
• Les démarches administratives sont gratuites.

 

Extrait d'acte de décès

• Modalités: Tout extrait ne peut être délivré que par la commune du lieu de décès ou par la commune de domicile du défunt
• Délai d'obtention: Immédiat

 

Concession

Le service s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.