Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme / Permis d'urbanisme

Permis d'urbanisme

Vous souhaitez construire ? Transformer ? Agrandir ? Rénover ? Démolir ? Vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment sur notre commune sur lequel vous avez un projet d’aménagement, de construction, rénovation... ?

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme. Un Conseiller est à votre disposition pour vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet !

L'urbanisme est une matière très complexe et volumineuse. Le citoyen est souvent confronté à un grand nombre de questions auxquelles l'administration communale se doit de répondre. Faut-il un permis, un architecte ? Quels sont les frais et la durée approximative de la procédure ? etc… Nous vous suggérons de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la commune afin de faire le point sur vos projets (et ce même si vous les aviez déjà rencontré au préalable).

En règle générale, un permis d'urbanisme délivré par la commune est nécessaire.

Toutefois il existe des exceptions clairement définies par la législation : ce sont les actes, travaux, et installations qui sont exonérés de permis d’urbanisme, qui ont un impact limité ou qui ne nécessitent pas le concours obligatoire d’un architecte. Ces actes sont repris à l’article R.IV.1-1 du CoDT (créer lien hypertexte : http://codt.wallonie.be

Le dossier de demande de permis d’urbanisme doit comprendre les documents suivants :

  1. Le formulaire de demande (annexe 4,5,6,7,8,9 suivant le type de demande) en 4 exemplaires ;
  2. La notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement ( 4 exemplaires) ;
  3. Le formulaire PEB ( 2 exemplaires) ;
  4. Le formulaire acoustique Dn – pour les biens situés dans les zones de bruit de l’aéroport de Bierset ( cette étude acoustique doit à réaliser par un acousticien agréé ) – 2 exemplaires ;
  5. Le formulaire statistique modèle 1 ou 2 ;
  6. L’annexe 8 (arrêté du GW relatif à la gestion et à l’assainissement des sols) – en 2 exemplaires ;
  7. Les plans (plan de situation, plan cadastral, plan de secteur, plan du bâtiment,..) en 5 exemplaires ;
  8. Le reportage photographique en 2 exemplaires ;
  9. Le rapport du test de perméabilité du sol ;
  10. Les frais de dossier à payer au dépôt de la demande

 

Liens utiles

Le Code de développement territorial

Formulaires

Géoportail de la Wallonie

Plan cadastral

 

Actions sur le document