Conseil de l'Action sociale
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Le Centre public d’Action sociale (C.P.A.S.) est administré par le Conseil de l’Action Sociale (C.A.S.) qui prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du Centre public d’Action sociale (C.P.A.S.).
A Verlaine, le Conseil de l’Action sociale se compose de neuf conseillers (dont le Président du CPAS) et se réunit – à huis clos – au minimum une fois par mois :
Monsieur DANZE Patrick – Président du C.P.A.S.
Monsieur BYVOET Philippe
Monsieur CAHAY Bernard
Monsieur COLLARO Laurent
Monsieur GOBERT Didier
Monsieur HINQUE Laurent
Madame BERNARD Béatrice
Madame THYS Julie
Madame ROBERT Paula
Le Bureau permanent (B.P.) se compose de trois conseillers (dont le Président du CPAS) :
Monsieur DANZE Patrick – Président du C.P.A.S.
Monsieur GOBERT Didier
Madame BERNARD Béatrice
Le Bourgmestre peut assister avec voix consultative aux séances du C.A.S. et du B.P :
Monsieur JONET Hubert, Bourgmestre
Le Directeur Général assiste sans voix délibérative aux séances du C.A.S. et du B.P., en rédige les procès-verbaux et assure la transcription de ceux-ci. Il est chargé de donner les conseils juridiques et administratifs, rappelle les règles de droit applicables, mentionne les éléments de fait dont il a connaissance et veille à ce que les mentions prescrites par la loi figurent dans les décisions.
Madame de WERGIFOSSE Laura, Directrice générale du C.P.A.S.
Le Directeur financier peut être entendu à tout moment par les différents organes aux fins d’exprimer ses avis ou suggestions et il est chargé de remettre en toute indépendance un avis de légalité sur tout projet, sauf rares exceptions, de décision de différents organes ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000 € hors T.V.A. et il fait rapport en toute indépendance au Conseil de l'action sociale au moins une fois par an sur l'exécution de sa mission de remise d'avis.
Madame JANSS Virginie, Directrice financière du C.P.A.S.
Président du C.P.A.S.
Le Président du C.P.A.S. est membre à part entière du Collège communal avec voix délibérative, sauf lorsqu'il s'agira d'exercer la tutelle sur le CPAS et ce, pour d'évidentes raisons de conflits d'intérêts. Le Président peut également exercer des compétences scabinales qui lui sont confiées par le Collège communal et il doit assister aux réunions du Conseil communal.
Ses missions principales :
- la présidence des réunions du Conseil de l’Action sociale (C.A.S.) et du Bureau permanent (B.P.) ;
- la direction des activités du centre ;
- l'instruction préalable des affaires qui sont soumises au C.A.S. et au B.P.
- la convocation des réunions du C.A.S. et du B.P. et l'établissement des ordres du jour;
- l'exécution des décisions du C.A.S. et du B.P., c'est-à-dire qu'il doit veiller à l'exécution des décisions et qu'il en est responsable ;
- la représentation du CPAS dans les actes judiciaires et extrajudiciaires;
- la signature des pièces avec le Directeur général;
- l'ouverture, en principe, de la correspondance;
- l'octroi, en cas d'urgence et dans les limites fixées par le Règlement d'ordre intérieur du C.A.S., d'une aide, à charge pour lui de soumettre sa décision au C.A.S. ou au B.P. à la plus prochaine réunion, en vue de la ratification ;
- la présentation du budget et du compte du C.P.A.S. au Conseil communal;
- etc.
Déclaration de politique sociale
Conformément à l’article 27ter de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, le Conseil de l’Action sociale adopte, dans les deux mois après son installation, une déclaration de politique sociale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu’un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière.
La déclaration de politique sociale 2019-2024 a été adoptée par le Conseil de l’Action sociale lors de sa séance du 28 février 2019.
Programme stratégique transversal (P.S.T.)
Conformément à l’article 27ter de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, le Conseil de l’Action sociale adopte un Programme stratégique transversal ou « P.S.T. » qui est un outil de gouvernance pluriannuel reprenant la stratégie développée par le Conseil de l’Action sociale pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition.
Le Programme stratégique transversal a été adopté par le Conseil de l’Action sociale lors de sa séance du 26 septembre 2019.
Le budget du C.P.A.S. est un acte de prévision et d’autorisation qui traduit en chiffres la vie courante du CPAS (service ordinaire) et la volonté politique en matière d’investissements (service extraordinaire). Il comprend l’estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier.
Tutelle
Le C.P.A.S. prend ses décisions - dans les limites de ses compétences - de manière autonome et les autorités de tutelle sont chargées de veiller à ce que le CPAS ne viole pas la loi ou ne blesse pas l'intérêt général.
La tutelle peut être :
- une tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire du Gouverneur sur le règlement d’ordre intérieur, les rémunérations des membres, les décisions d’attributions des marchés publics dépassant certains seuils;
- une tutelle générale d’annulation facultative du Gouverneur. Le Collège communal reçoit la liste des décisions prises par le CPAS. Un droit d’évocation du Gouverneur et un recours du Collège communal auprès du Gouverneur sont possibles. De même, un droit de recours est ouvert pour un conseiller de l’action sociale ou toute personne intéressée toujours auprès de ce Gouverneur ;
- une tutelle spéciale d’approbation du Conseil communal sur les actes importants que sont : le budget, une modification budgétaire, le compte, les statut-cadre du personnel, la création ou l’extension de services, l’adhésion à des asbl ou sociétés à finalité sociale ;
- pour les associations « Chapitre XII », une tutelle spéciale d’approbation du Conseil communal pour la constitution, et une tutelle générale d’annulation ou une tutelle spéciale d’approbation du Gouvernement en fonction des actes posés.
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