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Organes décisionnels

Etablissement public doté de la personnalité juridique. Il est en charge de "permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine" et se fait un devoir de respecter le principe de sa loi organique "toute personne a droit à l'aide sociale".

Le Centre public d’Action sociale (C.P.A.S.) est administré par le Conseil de l’Action Sociale (C.A.S.) qui prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement du Centre public d’Action sociale (C.P.A.S.).

Le Conseil de l'Action Sociale 

Le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) est dirigé par un Conseil de l’Action Sociale, dont les membres sont nommés par le Conseil communal pour une période de six ans. Le président est choisi conformément au pacte de majorité approuvé par le Conseil communal. Ce Conseil est chargé de toutes les compétences relevant du CPAS et fixe ainsi les grandes orientations de la politique sociale du CPAS de Verlaine.

Dans la commune de Verlaine, le Conseil se compose de neuf membres et se réunit mensuellement.
Les séances se tiennent à huis clos.
Les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité absolue des voix, à condition que la majorité des membres en fonction soit présente. Le vote se fait à voix haute, bien que le vote nominatif ou à main levée soit également autorisé. Lorsque les délibérations concernent des personnes, le scrutin est secret.

Les membres du Conseil de l'Action Sociale :

DANZE Patrick - Président du CPAS
BYVOET Philippe
CAHAY Bernard
COLLARO Laurent
FASTRE Pierrick
PEETERMANS Fanny 
ROBERT Barbara
ROME Nathalie
THYS Julie

Le Bureau Permanent

Au sein du Conseil de l’Action Sociale, un Bureau Permanent est mis en place.
Celui-ci s’occupe de la gestion quotidienne et administrative du CPAS et peut, si nécessaire, recevoir certaines missions spécifiques que le Conseil lui confie.

Le Bureau Permanent est composé de trois membres, dont le Président :

DANZE Patrick - Président du CPAS
FASTRE Pierrick
THYS Julie

Le Président du CPAS assure la direction générale du centre. Il veille à la bonne préparation des dossiers examinés par les organes délibérants, supervise la mise en œuvre des décisions prises et représente officiellement le CPAS de Verlaine.
Il est également autorisé à prendre des décisions urgentes en matière d’aide sociale, afin d’apporter une réponse rapide aux situations nécessitant une intervention immédiate.

Le Bourgmestre, GERDAY Vincent, peut assister avec voix consultative aux séances du CAS et du BP. 

Tutelle

Le C.P.A.S. prend ses décisions - dans les limites de ses compétences - de manière autonome et les autorités de tutelle sont chargées de veiller à ce que le CPAS ne viole pas la loi ou ne blesse pas l'intérêt général.

La tutelle peut être :

  • une tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire du Gouverneur sur le règlement d’ordre intérieur, les rémunérations des membres, les décisions d’attributions des marchés publics dépassant certains seuils;
  • une tutelle générale d’annulation facultative du Gouverneur. Le Collège communal reçoit la liste des décisions prises par le CPAS. Un droit d’évocation du Gouverneur et un recours du Collège communal auprès du Gouverneur sont possibles. De même, un droit de recours est ouvert pour un conseiller de l’action sociale ou toute personne intéressée toujours auprès de ce Gouverneur ;
  • une tutelle spéciale d’approbation du Conseil communal sur les actes importants que sont : le budget, une modification budgétaire, le compte, les statut-cadre du personnel, la création ou l’extension de services, l’adhésion à des asbl ou sociétés à finalité sociale ;
  • pour les associations « Chapitre XII », une tutelle spéciale d’approbation du Conseil communal pour la constitution, et une tutelle générale d’annulation ou une tutelle spéciale d’approbation du Gouvernement en fonction des actes posés.