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REGLEMENT GENERAL DE POLICE

EGLEMENT GENERAL DE POLICE

Qu'est-ce que le règlement général de police ?

La Nouvelle Loi Communale stipule qu' il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillité publique. (cf. Nouvelle Loi Communale - Chapitre IV - art.135 ). Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appelée Règlement général de Police. Sur la zone de police Meuse-Hesbaye, le règlement est commun à toutes les communes.

Vous pouvez le consulter directement en cliquant ICI

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