Taxes et Redevances
AINES
- Redevance sur les excursions des aînés 2020-2025
ENFANCE / JEUNESSE
- Redevance pour les repas scolaires piscine et activités scolaires 2021-2025
- Règlement-Redevance pour la présence des enfants aux stages 2020-2025
- Règlement-Redevance présence des enfants aux garderies extrascolaires 2021-2025
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET PRECOMPTE IMMOBILIER
IMMONDICES / DECHETS
- Règlement taxe service immondices 2023
- Redevance déchets organiques 2021-2025
- Redevance sacs déchets PMC 2020-2025
- Redevance sur le ramassage et le traitement des déchets verts 2020-2025
- Taxe versage sauvage 2020-2025
- Redevance encombrants 2021-2025
- Redevance - Collecte et traitement des plastiques agricoles non dangereux 2022
VEHICULES
- Taxe communale dépôts mitraille et véhicules usagés 2020-2025
- Taxe communale véhicules isolés abandonnés 2020-2025
ECRITS / ECHANTILLONS PUBLICITAIRES
URBANISME
- Taxe délivrance permis d'urbanisation 2020-2025
- Redevances frais CoDT et demandes de recherche dans le cadre du CoDT 2020-2025
- Taxe immeubles bâtis non occupés 2020-2025
- Taxe communale sur immeubles reliés ou reliables au réseau d'égouts 2020-2025
- Taxe remboursement travaux raccordement immeubles au réseau d'égout public 2020-2025
- Taxe mats d'éoliennes (production industrielle d'électricité) 2020-2025
- Règlement taxe sur éoliennes 2022
- Taxe sur les secondes résidences 2020-2025
POPULATION
- Taxe délivrance documents administratifs 2020-2025
- Redevance demande de changement de prénom 2020-25
- Redevances cimetières 2020-2025
- Règlement-Taxe inhumation, dispersions cendres, mise en columbarium ou cavurne 2020-2025
DERATISATION
Actions sur le document