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Taxes et Redevances

AINES

- Redevance sur les excursions des aînés 2020-2025

 

ENFANCE/JEUNESSE

- Redevance pour les repas scolaires piscine et activités scolaires 2021-2025

- Règlement-Redevance pour la présence des enfants aux stages 2020-2025

- Règlement-Redevance présence des enfants aux garderies extrascolaires 2021-2025

 

Impôt des personnes physiques et précomte immobilier

- Règlement IPP 2022

- Règlement PRI 2022

 

IMMONDICES/DECHETS

- Règlements taxe service immondices 2022

- Règlements taxe services immondices 2021

- Redevance déchets organiques 2021-2025

- Redevance sacs déchets PMC 2020-2025

- Redevance sur le ramassage et le traitement des déchets verts 2020-2025

- Taxe versage sauvage 2020-2025

- Redevance encombrants 2021-2025

- Redevance - Collecte et traitement des plastiques agricoles non dangereux 2022

 

VEHICULES

- Taxe communale dépôts mitraille et véhicules usagés 2020-2025

- Taxe communale véhicules isolés abandonnés 2020-2025

 

ECRITS/ECHANTILLONS PUBLICITAIRES

- Taxe communale distribution gratuite écrits-échantillons pub. non adressés et de support de presse régionale gratuite 2020-2025

 

URBANISME

- Taxe délivrance permis d'urbanisation 2020-2025

- Redevances frais CoDT et demandes de recherche dans le cadre du CoDT 2020-2025

- Taxe immeubles bâtis non occupés 2020-2025

- Taxe communale sur immeubles reliés ou reliables au réseau d'égouts 2020-2025

- Taxe remboursement travaux raccordement immeubles au réseau d'égout public 2020-2025

- Taxe mats d'éoliennes (production industrielle d'électricité) 2020-2025

- Règlement taxe sur éoliennes 2022

- Redevance demande d'autorisation d'activité (permis d'environnement ou implantations commerciales) 2020-2025

- Taxe sur les secondes résidences 2020-2025

 

POPULATION

- Taxe délivrance documents administratifs 2020-2025

- Redevance demande de changement de prénom 2020-25

- Redevances cimetières 2020-2025

- Règlement-Taxe inhumation, dispersions cendres, mise en columbarium ou cavurne 2020-2025

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