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Finances - Fiscalité

Sous l'autorité du Collège, la directrice financière est conseillère financière et budgétaire de la Commune. Elle a pour mission d'effectuer les recettes de la Commune et d'acquitter sur mandats les dépenses ordonnancées par l'exécutif.

Son rôle est également de remettre un avis de légalité écrit, préalable et motivé :

  • Sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22 000 euros : il s'agit, dans ce cas, d'un avis obligatoirement sollicité ;
  • Sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège ayant une incidence financière ou budgétaire inférieure à 22 000 euros : dans cette tranche financière, il s'agit d'un avis d'initiative.

De façon générale, la directrice financière peut être entendue par le Collège communal sur ses avis ou suggestions. Elle fait, en outre, rapport en toute indépendance au Conseil, au moins une fois par an, sur l'exécution de sa mission de remise d'avis et peut émettre, dans ce rapport, toutes les suggestions qu'elle estime utiles. Elle adresse copie de son rapport simultanément au collège communal et au directeur général.

La directrice financière joue aussi un rôle important dans le cadre du système de contrôle interne mis en place par la directrice générale : elle est ainsi chargée de l'utilisation efficace et économique des ressources, de la protection des actifs et de la fourniture d'informations financières fiables.