Taxes et redevances
Le délai de paiement des taxes communales est de 2 mois à dater de l'envoi de l'avertissement extrait de rôle.
Le délai de paiement des redevances communales est de 1 mois à dater de la date d'envoi de la demande de paiement.
AÎNÉS
Redevance sur les excursions des aînés
ENFANCE / JEUNESSE
- Redevance pour les repas scolaires piscine et activités scolaires
- Règlement et redevance présence des enfants aux garderies extrascolaires
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET PRÉCOMPTE IMMOBILIER
- Règlement impôt des personnes physiques 2026
- Règlement impôt des personnes physiques 2025
- Règlement du précompte immobilier 2026
- Règlement du précompte immobilier 2025
IMMONDICES / DÉCHETS
- Taxe relative à l'enlèvement des immondices
- Redevance sur les déchets organiques
- Redevance sur les sacs déchets PMC
- Redevance sur le ramassage et le traitement des déchets verts
- Taxe versage sauvage
- Redevance encombrants
- Redevance sur la collecte et traitement des plastiques agricoles non dangereux
VÉHICULES
- Taxe communale sur les dépôts mitraille et véhicules usagés
- Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés
ÉCRITS / ÉCHANTILLONS PUBLICITAIRES
URBANISME
- Redevance sur les frais CoDT et demandes de recherche dans le cadre du CoDT
- Taxe sur les immeubles bâtis non occupés
- Taxe communale sur les immeubles reliés ou reliables au réseau d'égouts
- Taxe sur le remboursement de travaux raccordement d'immeubles au réseau d'égout public
- Taxe sur les mats d'éoliennes (production industrielle d'électricité)
- Redevance sur la demande d'autorisation d'activité (permis d'environnement ou implantations commerciales)
- Taxe sur les secondes résidences
POPULATION
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Redevance sur la demande de changement de prénom
- Redevance sur la demande de changement de nom(s)
- Redevances cimetières
- Règlement et taxe sur l'inhumation, dispersions cendres, mise en columbarium ou cavurne
DÉRATISATION
PRESTATIONS COMMUNALES
Redevance - Prestations communales techniques en général
Nous vous informons que l’ensemble des règlements peut être consulté en version papier à l’administration communale durant les heures d’ouverture ou sur le site iValve.