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Urbanisme

Règlement

Les missions du service

  • Gestion de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur tout le territoire communal ;
  • Analyse des avant-projets ;
  • Traitement des demandes de permis et certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir) et permis unique (urbanisme et environnement) ;
  • Renseignements notariaux ;
  • Infractions urbanistiques ;
  • Élaboration de plans, guides et schémas d'aménagement ;
  • Organisation de la CCATM ;
  • Organisation des enquêtes publiques ;
  • Gestion administrative du raccordement à l'égout.