Composition de ménage
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La composition de ménage est un document qui, comme son nom l’indique, établit et atteste la composition de ce ménage.
Le ménage est constitué:
- soit par 1 personne vivant habituellement seule,
- soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent habituellement un même logement et y vivent en commun.
Ce document peut être demandé:
- soit par un membre majeur de la famille,
- soit par toute autre personne disposant d’une procuration délivrée par un membre majeur du ménage,
- soit par toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.
Modalités : se présenter muni de sa carte d'identité
Délai d'obtention : immédiat
Coût : 2,5 €