Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité dans la commune du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.

Modalités :

Se munir :

• du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse,
• des cartes d'identité du ou des déclarants.

et suivant le cas :

• du livret de mariage,
• de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance.

Délai d'obtention : Immédiat

Coût : 2,50€
 

Extrait d'acte de naissance

Ce document est délivré uniquement dans la Commune du lieu de naissance.

Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux organismes et personnes autorisés par la loi.

Délai d'obtention : suivant la Commune de naissance.