Composition de ménage

La composition de ménage est un document qui, comme son nom l’indique, établit et atteste la composition de ce ménage.

Le ménage est constitué:

• soit par 1 personne vivant habituellement seule,
• soit par 2 ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, occupent habituellement un même logement et y vivent en commun.

 

Ce document doit être demandé:

• soit par un membre majeur de la famille,
• soit par toute autre personne disposant d’une procuration délivrée par un membre majeur du ménage,
• ou toute autre personne justifiant sa demande par des motifs légaux.
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Modalités:

• Se présenter muni de sa carte d'identité
• Délai d'obtention: immédiat

 

Lien web utile : 

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/