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Reconnaissance d'enfants

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et un enfant.

Elle peut être faite avant la naissance (dans le cas de couples non mariés) mais également après. Elle doit être faite conjointement par les parents.

L'autorisation de la mère de l'enfant mineur est requise.  Au delà de 12 ans, le consentement de l'enfant l'est également.

Modalités :

  • Se présenter à l'administration communale munis de vos cartes d'identité ainsiq ue de l'attestation de grossesse.
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