Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité dans la commune du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.

Modalités - Se munir:

• du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
• des cartes d'identité du ou des déclarants

 et suivant le cas:

• du livret de mariage
• de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance.
• Délai d'obtention: Immédiat

 

Extrait d'acte de naissance

Délivré uniquement dans la commune du lieu de naissance.

Modalités:  Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux organismes et personnes autorisés par la loi.

• Délai d'obtention: suivant la commune de naissance